Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Kolasa Artur, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial KolarezOpusMenu.
SIRET : 102 413 713 00011
Siège : 20250 Corte, France
Contact : contact@opusmenu.fr
Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des abonnements au service OpusMenu, plateforme SaaS de création et gestion de menus digitaux pour etablissements de restauration, accessible à l'adresse opusmenu.fr.

Article 3 — Description des offres

OpusMenu propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Starter — 14,99 € / mois : 1 restaurant, menu digital par QR code, sections et plats illimités, workflow brouillon → publication, gestion des 14 allergènes réglementaires, support par e-mail.
• Pro — 34,99 € / mois : 1 restaurant, photos de plats, personnalisation complète (couleurs, polices, 8+ templates), réservations en ligne, analytiques et statistiques, historique des publications, support prioritaire.
• Premium — 79,99 € / mois : jusqu'à 5 restaurants, tout le plan Pro inclus, tableau de bord multi-sites, analytiques et statistiques.

Les prix sont indiqués en euros TTC (la micro-entreprise n'applique pas de TVA conformément à l'article 293 B du CGI).

Période d'essai gratuit : Tout nouveau compte bénéficie du plan Pro gratuitement pendant 30 jours à compter de la création du compte, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités Pro est suspendu sauf souscription d'un abonnement payant.

Article 4 — Commande et acceptation

La souscription à un abonnement s'effectue via le back-office OpusMenu. En validant votre abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Néanmoins, si vous n'avez pas encore utilisé le service, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription, en nous contactant à contact@opusmenu.fr.

Article 7 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

OpusMenu se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGV ou des conditions d'utilisation.

Article 8 — Disponibilité du service

OpusMenu s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance planifiées ou d'événements indépendants de sa volonté (force majeure, panne hébergeur). Aucune compensation n'est due pour une interruption de service de moins de 24 heures consécutives.

Article 9 — Propriété des données

Les données (menus, photos, informations restaurant) saisies par l'abonné lui appartiennent. OpusMenu n'en revendique aucun droit. En cas de résiliation, les données restent accessibles 30 jours, puis sont supprimées définitivement.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité d'OpusMenu est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 3 derniers mois. OpusMenu ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux.

L'abonné est seul responsable du contenu publié sur sa vitrine (exactitude des informations, conformité des allergènes, droits sur les photos uploadées).

Article 11 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du siège social d'OpusMenu seront saisis.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La médiation en ligne est également accessible via la plateforme ec.europa.eu/consumers/odr.