Guide pratique

Réglementation allergènes pour les restaurants

Tout ce qu'un restaurateur doit savoir sur ses obligations légales en matière d'allergènes — et comment s'y conformer simplement grâce au menu digital.

Qu'est-ce que le règlement INCO 1169/2011 ?

Le règlement européen n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires(dit règlement INCO) est entré en application le 13 décembre 2014. Il impose à tous les professionnels de la restauration — restaurants, brasseries, traiteurs, food-trucks, hôtels — d'informer leurs clients sur la présence des 14 allergènes majeurs dans leurs plats.

Cette obligation s'applique que la carte soit papier, digitale ou affichée en ardoise. Elle concerne tous les établissements servant des repas en France et dans l'Union européenne.

Les 14 allergènes réglementaires obligatoires

Voici les 14 allergènes que tout menu de restaurant doit pouvoir identifier par plat :

  1. Gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre…)
  2. Crustacés (crevettes, homard, crabe…)
  3. Œufs
  4. Poissons
  5. Arachides (cacahuètes)
  6. Soja
  7. Lait (y compris lactose)
  8. Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pistaches…)
  9. Céleri
  10. Moutarde
  11. Graines de sésame
  12. Anhydride sulfureux et sulfites (présents dans certains vins, jus de fruits…)
  13. Lupin
  14. Mollusques (moules, palourdes, coquilles Saint-Jacques…)

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect de l'obligation d'information sur les allergènes peut entraîner :

  • Une amende administrative pouvant atteindre 1 500 € par infraction.
  • Des poursuites pénales en cas d'accident grave lié à un allergène non déclaré.
  • Une responsabilité civile engagée si un client est hospitalisé suite à une réaction allergique.

Au-delà des sanctions légales, ne pas afficher les allergènes met en danger la santé des clients souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires.

Comment afficher les allergènes sur votre menu ?

La réglementation n'impose pas de format précis, mais l'information doit être :

  • Disponible avant la commande (pas seulement sur demande orale).
  • Lisible et accessible à tout client.
  • À jour — une information erronée engage votre responsabilité.

Un menu digital par QR code est particulièrement adapté : il permet de mettre à jour les allergènes instantanément à chaque modification de recette, sans réimprimer la carte.

Comment OpusMenu vous aide à rester conforme ?

OpusMenu intègre les 14 allergènes réglementaires directement dans la fiche de chaque plat. En quelques clics, cochez les allergènes présents et ajoutez une note libre pour les traces éventuelles (ex. : « Peut contenir des traces de fruits à coque »).

Lors de chaque publication, OpusMenu vérifie automatiquement que la conformité est assurée avant de mettre le menu en ligne. Un avertissement est affiché si des informations sont manquantes.

Les allergènes sont affichés sur le menu digital sous forme d' icônes normalisées, lisibles et accessibles sur tous les appareils. Cette fonctionnalité est incluse dans tous les plans OpusMenu, dès le Starter.

Conformité en résumé

  • ✓ 14 allergènes obligatoires depuis déc. 2014
  • ✓ S'applique à tous types de restauration
  • ✓ Information obligatoire avant la commande
  • ✓ OpusMenu intègre les 14 allergènes nativement
  • ✓ Note libre par plat (traces, mentions)
  • ✓ Validation automatique à la publication
  • ✓ Inclus dans tous les plans

Références réglementaires

  • Règlement UE n° 1169/2011 (INCO)
  • Application obligatoire : 13 déc. 2014
  • Applicable en France et dans l'UE

Mettez votre restaurant en conformité

Créez votre menu digital avec les 14 allergènes réglementaires en quelques minutes. Inclus dans tous les plans.

Créer mon menu gratuitement